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Les projets de destruction de la justice des mineurs. Communique de la LDH. Paris, le 25 mai 2024.
Gabriel Attal a annoncé le 24 mai 2024 que le gouvernement présentera un projet de loi avant fin 2024 concernant deux modifications essentielles du Code de justice des mineurs, applicable depuis seulement 2021, mais qui va déjà être réformé. Il s’agit de permettre des comparutions immédiates pour des mineurs de 16 à 18 ans et « d’avancer » (sic) sur l’excuse atténuante de minorité. C’est-à-dire de supprimer cette atténuation légale de la peine qui permet à un enfant de ne pas être puni comme un adulte. Sans nier l’extrême gravité des crimes commis ces dernières semaines par des mineurs, à Viry-Châtillon, à Grande-Synthe et à Châteauroux, la LDH (Ligue des…